Le pacte vert européen, en finir avec les déchets d'emballages, encourager le recyclage. Nouvelle stratégie de la commission européenne

Pacte vert européen, en finir avec les déchets d’emballages. Encourager le recyclage.

Fin novembre la commission européenne a communiqué à la presse sa stratégie sur les emballages et les déchets. C’est un projet de règlement européen. Il rendra obligatoire plusieurs pratiques d’ici 2029.

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Le pacte vert européen, en finir avec les déchets d’emballages

Les emballages constituent objectivement une source de déchet importante.

En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d’emballages par an. L’emballage est l’un des principaux utilisateurs de matériaux vierges; en effet, 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l’UE sont destinés à l’emballage. En l’absence d’action, l’UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d’emballages d’ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d’emballages en plastique.

Avec cette règlementation , la commission européenne espère réduire les déchets d’emballages de 15% d’ici 2040.

Le pacte vert va favoriser le recyclage. Pour cela tous les emballages seront recyclables d’ici 2030. Dans le même temps le retour des consignes est annoncé de façon obligatoire pour les bouteilles en plastique et l’aluminium au 1 janvier 2029.

Le règlement va éclaircir la notion de plastic biosourcé et de compostables biodégradables pour éviter le greenwashing actuel.

La biomasse utilisée pour produire des plastiques biosourcés doit provenir de sources durables, sans nuire à l’environnement et dans le respect du principe de l’ «utilisation en cascade de la biomasse»: les producteurs devraient donner la priorité à l’utilisation de déchets organiques et de sous-produits en tant que matières premières.


Les plastiques biodégradables doivent faire l’objet d’une approche prudente. Ils ont leur place dans un avenir durable, mais ils doivent être orientés vers des applications spécifiques pour lesquelles leurs avantages environnementaux et leur valeur pour l’économie circulaire sont démontrés. Les plastiques biodégradables ne devraient en aucun cas entraîner une augmentation des déchets sauvages. En outre, ils doivent être étiquetés de manière à indiquer la durée, les conditions et le milieu de leur dégradation. Les produits susceptibles d’être jetés dans l’environnement, y compris ceux couverts par la directive sur les plastiques à usage unique, ne peuvent être présentés ni étiquetés comme biodégradables.


Les plastiques compostables industriels ne devraient être utilisés que lorsqu’ils comportent des avantages pour l’environnement, qu’ils n’ont pas d’incidence négative sur la qualité du compost et qu’un système adéquat de collecte et de traitement des biodéchets est en place. Les emballages compostables industriels ne seront autorisés que pour les sachets de thé, les filtres et dosettes à café, les étiquettes de fruits et légumes et les sacs en plastique très légers. Les produits doivent toujours préciser qu’ils sont certifiés pour le compostage industriel, conformément aux normes del’UE.

Les mesures concrètes du pacte vert pour nous citoyens

Pour ne pas avoir à gérer des déchets d’emballages, le plus simple est de ne pas en produire. La législation va donc interdire certains emballages et les rendre recyclables en circuit fermé.

Pas de suremballage. Etiquetage clair sur la fin de vie de l’emballage.

Restauration hôtellerie et alimentation

Pour ces activité il sera complétement interdit d’utiliser des emballages à usage uniques dans la restauration. Les fruit et légumes non plus ne seront plus embalables.

Dans les hôtels pour ceux qui ont l’habitude de partir avec les mini produits de soin de la salle de bain. Profitez des dernières années car interdit également.

Favoriser le tri sélectif des déchets

La proposition dissipera la confusion concernant le tri des emballages dans les bacs de recyclage. Chaque emballage portera une étiquette indiquant dans quel matériau il est fabriqué et dans quel flux de déchets il doit être placé. Les conteneurs de collecte des déchets porteront les mêmes étiquettes. Les mêmes symboles seront utilisés partout dans l’UE.

Un impact positif sur l’emploi moins sur les couts

Le texte mets en avant un impact positif sur l’emploi. Clairement aussi sur les couts de production.

Les investissements seront importants pour les producteurs. Mais aussi pour toute la chaine de valeur de l’alimentation. On le voit déjà dans les restaurants qui suppriment les emballages jetables. Le consommateur va payer et comme toujours les moins aisé va plus le ressentir que les autres.

Sans avancer aucune preuve, le texte, indique que l’impact global sera positif sur l’emploi. Des chiffres sont annoncés. L’encouragement de la réutilisation devrait à lui seul permettre de créer plus de 600 000 emplois dans le secteur de la réutilisation d’ici à 2030, dont un grand nombre dans des petites et moyennes entreprises locales. rendez vous en 2030 mais d’ici cette date personne ne viendra défendre ces précisons. Il faut bien aussi voir que 600 000 emploi en Europe c’est 0.2% de la population active en Europe.

La commission veut rassurer mais ce chiffre est ridicule par rapport aux 217 000 000 de la population active.

Le projet de pacte vert continue d’espérer en indiquant

Nous attendons beaucoup de l’innovation dans les solutions d’emballage permettant une réduction, une réutilisation et un recyclage faciles. Les mesures devraient également permettre d’économiser de l’argent: chaque Européen pourrait économiser près de 100 EUR par an si les entreprises répercutent les économies sur les consommateurs

https://france.representation.ec.europa.eu/informations/pacte-vert-pour-leurope-en-finir-avec-les-dechets-demballages-encourager-la-reutilisation-et-le-2022-11-30_fr

J’ai rarement vu les prix baisser. J’ai plutôt vu les marques réduire les quantités et conserver les mêmes prix.

Prochaines étapes du texte

La proposition de texte de la commission relative aux emballages et aux déchets d’emballages va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Découvrez mon autre article sur l’éco-conception ici

Sources : communiqué de presse UE du 30 novembre 2022

Autre article sur la commission européenne : ici

Régis BAUDOUIN

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